Le pari risqué de la TVA sociale

Pour un produit à 100 euros, avec une TVA de 19,6%, le client déboursera désormais 101,33 euros (PHOTOPQR/SUD OUEST Amat Michel)

Pour un produit à 100 euros, avec une TVA de 19,6%, le client déboursera désormais 101,33 euros (PHOTOPQR/SUD OUEST Amat Michel)

« La TVA sociale, ce mot n’a aucun sens, je ne l’ai jamais prononcé », a juré – à tort (1) – Nicolas Sarkozy, hier soir. Impopulaire déjà parce que très compliqué à décrypter, le concept qui n’ose dire son nom verra pourtant le jour au 1er octobre… pour peu que Nicolas Sarkozy soit réélu. Véritable serpent de mer de son quinquennat, cette mesure autrefois taboue reste un pari qui divise les économistes. Articulée autour d’une baisse des cotisations patronales, cette hausse de 1,6 % de la TVA est, selon le chef de l’État, la clef pour relancer la compétitivité des entreprises françaises.

1 L’impact sur les prix et la consommation

Bien que relativement modérée et ne concernant pas l’alimentation ni la santé, cette augmentation pèsera malgré tout sur le panier de la ménagère. Pour s’offrir un produit coûtant jusqu’alors 100 euros avec une TVA à 19,6 %, il lui en faudra désormais dépenser 101,33 € avec le taux relevé à 21,2 %. À supposer, bien sûr, que les industriels répercutent l’intégralité de cette hausse. « L’exemple de 1995, lorsque Alain Juppé avait ajouté deux points à la TVA, laisse penser que ce ne sera pas tout à fait le cas. Sans doute faut-il s’attendre à une augmentation des prix un peu moindre », prédit Denis Clerc, fondateur de la revue « Alternatives économiques ». « Quoi qu’il en soit, cela grèvera le pouvoir d’achat des ménages. » Pas un centime des 11 milliards d’euros que cette disposition rapportera à l’État ne devrait en revanche servir à renflouer ses caisses, Nicolas Sarkozy promettant hier d’alléger en retour les cotisations patronales de 13 milliards.

2 Les patrons devront d’abord jouer le jeu

C’est la grande incertitude. À défaut de multiplier les embauches en échange de cette baisse de charges, les patrons sont censés maîtriser les prix de leurs produits afin qu’ils redeviennent compétitifs, notamment à l’export. « Je ne crois en rien à leur augmentation », assure Nicolas Sarkozy. Une hypothèse vertueuse que l’épisode de la TVA réduite dans la restauration n’aide guère à rendre crédible. Beaucoup redoutent ainsi que les chefs d’entreprise n’en profitent d’abord pour consolider leurs marges. « Cela dépendra du secteur d’activité et de la taille de l’entreprise », prévient Edmond Kassapian, le PDG de Geneviève-Lethu, à l’origine de la relocalisation en France de sa production. « Pour cela, j’ai dû investir dans des machines qui coûtent des millions et ne nécessitent pas beaucoup de main-d’œuvre. Une diminution des cotisations de quelques euros ne va pas me permettre de baisser sensiblement les prix de mes couteaux, par exemple. Mais le vrai enjeu est ailleurs. Il s’agit, en fait, d’un protectionnisme déguisé qui aidera à la réindustrialisation de la France. »

 

3 Du protectionnisme déguisé ?

Tel est le rêve de Nicolas Sarkozy en augmentant la TVA sur la plupart des produits – et d’abord évidemment sur ceux d’importation – tout en baissant le coût du travail dans des entreprises françaises qui facturent leurs ventes à l’étranger sans cette taxe. « Au total, cela peut modifier la balance commerciale de 8 à 10 milliards d’euros en notre faveur », explique l’économiste Denis Clerc. « Ce n’est ni plus ni moins qu’une petite dévaluation à l’intérieur de la zone euro. Cela ne nous permettra pas de concurrencer les Chinois, mais le but est plutôt de rivaliser avec nos voisins européens, d’où proviennent, en valeur, 58 % de nos importations. ».

 

(1) Dans un communiqué de juin 2007, le président Sarkozy explique avoir confié à Jean-Louis Borloo « la mise à l’étude d’un mécanisme de TVA sociale ».

Saint-Loubès (33) : projet de dissolution et de liquidation pour l’entreprise Lagarde


La vingtaine de salariés de l’entreprise Lagarde sera jeudi matin à Cognac-Châteaubernard dans les murs de l’entreprise Grégoire pour prendre connaissance “d’un projet de dissolution et de liquidation”

La vingtaine de salariés de l’entreprise Lagarde, à Saint-Loubès, en Gironde, sera jeudi matin à Cognac-Châteaubernard dans les murs de l’entreprise Grégoire (machines à vendanger) pour prendre connaissance, selon les termes de la CGT d’ « un projet de dissolution et de liquidation » de l’entité girondine.

En juin 2011, le groupe italien Same Deutz Fahr était devenu l’actionnaire majoritaire de Grégoire SAS. A l’époque, la CGT charentaise et girondine avait émis des craintes sur l’emploi.

Santé : un nouvel outil pour surveiller le virus de la grippe par internet

Les volontaires sont invités chaque semaine à remplir un questionnaire récapitulant les symptômes qu'ils ont eu ou non depuis leur dernière connexion

Les volontaires sont invités chaque semaine à remplir un questionnaire récapitulant les symptômes qu’ils ont eu ou non depuis leur dernière connexion (AltoPress / Maxppp Laurence Mouton)

"Ce système de surveillance a pour objectif de recueillir directement auprès de la population française des données épidémiologiques sur la grippe, grâce à Internet" expliquent l’Invs et l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) dans un communiqué commun. 

Le site internet "www.grippenet.fr" permet à toute personne majeure qui le souhaite, malade ou non, mais résident en France métropolitaine, de participer à la surveillance de la grippe d’une façon anonyme et volontaire.

Qui surveille la grippe en France ?

Depuis 1984, le réseau Sentinelles-Inserm organise une surveillance de la grippe en France par collecte de données auprès de médecins libéraux volontaires et d’un réseau de laboratoires et d’hôpitaux.

Il existe aussi un autre réseau, celui des GROG (Groupes Régionaux d’Observation de la Grippe), également actif, depuis 1984, pour la "surveillance l’arrivée et la circulation des virus grippaux sur le territoire français".  

Les volontaires sont invités chaque semaine à remplir un questionnaire récapitulant les symptômes qu’ils ont eu ou non depuis leur dernière connexion (fièvre, toux, etc.).

Ces données anonymes sont immédiatement analysées et contribuent en temps réel à la surveillance de la grippe en France.

"La participation de la population sera déterminante" pour le succès de cette "expérimentation", soulignent l’Invs et l’Inserm.

"Les données recueillies par GrippeNet n’ont pas vocation à remplacer les informations validées par des professionnels de santé" soulignent l’Inserm et l’Invs. Mais ces données pourront apporter des informations complémentaires, notamment sur les personnes qui ne consultent pas leur médecin généraliste. 

GrippeNet s’intègre à une démarche européenne de surveillance des épidémies, avec notamment le projet Epiwork financé par la commission européenne, qui vise à mettre en place des infrastructures de surveillance et de modélisation des épidémies.  

Entrée de Facebook en bourse : une levée de 5 milliards de dollars

Facebook revendique 845 millions d'utilisateurs

Facebook revendique 845 millions d’utilisateurs (photo AFP KIMIHIRO HOSHINO)

Facebook a déposé mercredi le dossier de ce qui s’annonce comme la plus grosse introduction en Bourse jamais réalisée par la net-économie, chiffrée pour le moment à 5 milliards de dollars, huit ans après la création du site internet dans une chambre d’étudiant de Harvard.

Le réseau communautaire aux 845 millions d’utilisateurs n’a pas indiqué le nombre d’actions qu’il entendait mettre le marché, ni à quel prix, ni à quelle date, mais il a pour la première fois levé le voile sur des données financières restées jusqu’alors confidentielles.

Avec 3,71 milliards de dollars de chiffre d’affaires réalisé en 2011, presque doublé sur un an, et un bénéfice net de 668 millions de dollars, il est déjà l’un des très grands du secteur. "Il est plus rentable que nous ne l’attendions", a noté l’analyste Kathleen Smith, du cabinet spécialisé dans les entrées en Bourse Renaissance Capital. 

En tout cas, il prouve "qu’il n’est pas qu’une mode transitoire", a relevé Michael Gartenberg, de Forrester Research.

"Facebook n’a pas été créé à l’origine pour être une entreprise, il a été créé pour remplir une mission sociale: rendre le monde plus ouvert et connecté", a déclaré le jeune patron de l’entreprise Mark Zuckerberg, 27 ans, dans une lettre aux investisseurs.

L’opération, dont le montant n’est encore que théorique, promet d’attirer un énorme intérêt, de l’avis unanime des analystes. Ce sera, et de loin, la plus grosse opération d’entrée en Bourse pour la net-économie, bien au-delà du 1,67 milliard de dollars levés par Google en 2004.

Ce sera la première fois que des petits porteurs auront l’occasion de prendre leur part financière de ce phénomène, présent dans le monde entier et qui a servi d’outil de mobilisation et d’organisation pour les cyber-militants du Printemps arabe.

Depuis près de trois ans des titres s’échangeaient certes, mais uniquement entre investisseurs fortunés et triés sur le volet ayant accès aux marchés parallèles officieux, comme Second Market ou SharesPost.

Les médias estiment déjà entre 75 et 100 milliards de dollars la valorisation du site, ce qui pour certains est excessif.

Si, à l’issue de l’introduction boursière, Facebook est valorisé dans le haut de cette fourchette, la fortune de Mark Zuckerberg, de loin le plus gros actionnaire du groupe, pèsera quelque 28 milliards de dollars.

Facebook, qui sera abrégé en "FB" dans les systèmes de cotation, a confirmé qu’il gagnait la plus grande partie de ses recettes dans la publicité, même si c’est une part en déclin: 85% en 2011, contre 98% en 2009. Le site, utilisé par plus de la moitié des internautes du monde, a cependant réussi à relever de 24% le tarif de ses espaces publicitaires

Le groupe, qui dispose déjà d’un matelas confortable de 3,9 milliards de dollars de liquidités, n’a pas prévu d’utilisation particulière de la manne qu’il gagnera en Bourse. 

Prothèses PIP : les anomalies étaient connues des pouvoirs publics

Les prothèses frauduleuses PIP ont été retirées du marché en 2010, mais l'Afssaps avait été alertée d'anomalies dès 1996.

Les prothèses frauduleuses PIP ont été retirées du marché en 2010, mais l’Afssaps avait été alertée d’anomalies dès 1996. (Archives AFP)

Une « tromperie de grande ampleur » est reconnue, l’inertie des autorités sanitaires aussi, et les recommandations avancées. Le ministre de la Santé a reçu hier les conclusions et les propositions du rapport de la Direction générale de la santé (DGS) et de l’Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) sur l’affaire des prothèses mammaires PIP. L’organisme souligne que « la législation communautaire en matière de dispositif médical n’a pas suffi pour empêcher le développement de cette tromperie jusqu’à sa découverte par les autorités sanitaires françaises en mars 2010 » et que « les signalements parvenus à l’Afssaps avant 2009 n’ont pas été en nombre suffisant pour faire apparaître un surrisque des prothèses PIP comparativement à celles des autres fournisseurs ».

Plusieurs alertes

Le député PS Gérard Bapt, qui a effectué au titre de sa fonction de rapporteur spécial des finances divers contrôles dans cette affaire de prothèses, assure qu’un « certain nombre de faits auraient dû éveiller l’attention de l’agence chargée de la matériovigilance ». Et de citer le rejet par l’agence américaine FDA des prothèses PIP sur le marché américain « avant même l’utilisation frauduleuse de silicone d’origine industrielle » et la condamnation, en 2007, à l’initiative de plusieurs patientes anglaises, de l’entreprise PIP pour des malfaçons dans ses prothèses.

L’élu socialiste de Haute-Garonne note aussi que « l’examen de la brusque augmentation des événements indésirables, soulignés par l’entreprise PIP elle-même (tous les ans, dès 2006, le ratio de notifications de ruptures doublait), aurait pu constituer une alerte pour le déclenchement d’une inspection ».

Le rapport recommande donc un renforcement de la surveillance : davantage d’inspecteurs et des contrôles « plus nombreux et inopinés ». L’entreprise PIP était contrôlée, mais après avoir été prévenue, ce qui lui laissait largement le temps de dissimuler les stocks de gel et de falsifier les bons de commande.

Aussi, Gérard Bapt, qui approuve globalement ce type de mesures, dénonce néanmoins « la faiblesse déjà connue, et en cours d’examen, des procédures de certification CE. […] L’exigence au niveau européen serait que la certification réalisée par les organismes notifiés puisse être harmonisée et contrôlée par une institution publique compétente sur l’ensemble de l’espace européen ». Il ajoute : « En ce qui concerne la procédure de contrôle des process industriels, qu’il s’agisse des examens de certification ou bien des questions posées par l’organisme chargé de la matériovigilance, un progrès consisterait en la désignation d’une personne qualifiée, cadre technicien responsable de la conformité, au même titre que la fonction de "pharmacien responsable" pour les firmes pharmaceutiques. Ce responsable bénéficierait de la protection du "lanceur d’alerte" telle qu’elle a été définie dans la loi concernant le médicament. »

« Réaction inflammatoire »

La conclusion générale du rapport intéresse particulièrement les femmes porteuses d’un implant PIP. Elle reconnaît en effet les risques pour des patientes exposées au gel. « Il convient en premier lieu de tenir compte des résultats du test d’irritation intradermique chez le lapin ayant montré la non-conformité de tous les gels testés, qui présentaient un potentiel légèrement à modérément irritant, soulignent les experts. L’induction d’une réaction inflammatoire dans les conditions expérimentales de ce test est en accord avec les observations de réactions inflammatoires chroniques rapportées chez certaines femmes implantées. La mise en place d’une réaction inflammatoire chronique locale constitue un facteur de risque reconnu de cancer, même si ce risque n’est pas objectivé à ce jour. »

Les managers d’Orange-France Telecom à l’école du GIGN à Bordeaux

Opposée à la conférence, une délégation de Sud PTT a manifesté dans la rue.

Opposée à la conférence, une délégation de Sud PTT a manifesté dans la rue. (photo guillaume bonnaud)

En général, quand on demande l’intervention du GIGN (Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale), c’est que l’heure est grave. L’est-elle à ce point au sein du groupe Orange France Telecom ? Toujours est-il que l’entreprise a convié hier certains de ses cadres à une conférence sur le management donnée par Bernard Thellier, un ancien négociateur du GIGN, aujourd’hui reconverti dans le consulting. Thème de la conférence : « La combativité ou la gestion des situations extrêmes. » Une session suivie par 400 cadres du Campus Orange de Montrouge, dans la région parisienne, mais aussi par une quarantaine de managers réunis au siège de la direction régionale, à Bordeaux et à Pessac, en visioconférence.

Management mis en cause

Confrontée à une situation sociale tendue, marquée par des suicides et une sévère mise en cause du management, la direction d’Orange a monté son campus interne en 2010, un organisme de formation pour les cadres de la maison. Celui-ci reçoit régulièrement des personnalités diverses, sportifs, ex-champions, mais aussi artistes ou encore astronomes, pour parler aux cadres et enrichir leur culture du management. Mais l’appel à un ex du GIGN est une première. Et c’est le jackpot : la direction a croulé sous les demandes d’inscription. « Vous savez, avec le lancement de Free Mobile, nous avons connu des journées chahutées, avec des clients très agressifs, il fallait savoir répondre. Nous vivons souvent des situations de stress », explique Frédéric Heck, DRH de la direction Orange Sud Ouest (Doso).

Costume étroit, silhouette svelte et athlétique, Bernard Thellier a littéralement captivé l’auditoire en expliquant comment le GIGN résout 90 % de ses interventions sans faire usage de la force. Son credo : l’esprit d’équipe, l’écoute, la compréhension du point de vue de l’autre, la maîtrise du stress. Bref, tout ce qu’il faut pour s’en sortir en cas d’attaque terroriste, de prise d’otages, d’enlèvement et autre coup de folie d’un forcené. Mais face à un abonné en colère, à un client mécontent ou à un concurrent qui vous met la honte avec ses tarifs meilleurs que les vôtres, que faire ? « Le stress emprunte toujours le même schéma, dans toutes les situations, répond l’ex-négociateur. Il y a deux états de stress négatifs et un état positif. Le plus important, souvent, c’est de savoir se taire et ne jamais oublier que chacun a sa vérité. »

« Nous sommes en guerre ? »

« Son idée qu’un manager peut dire qu’il a besoin d’aide, je la retiendrai », explique un cadre qui a l’air ravi en sortant. Mais l’intervention de l’ex-GIGN n’a pas été du goût de tout le monde. Une petite délégation de Sud PTT a en effet manifesté dans la rue avant la conférence. « Il y a encore une souffrance sociale très forte chez Orange, explique le délégué syndical Jean-Michel Gendek. Préparer les managers à ce type de relations avec le personnel nous semble scandaleux. Ou alors c’est que la direction a une idée derrière la tête. Faire venir un grand sportif, d’accord, mais un gars du GIGN, c’est pas la même chose ! Est-ce que nous sommes en guerre ? Nous avons interrogé la directrice de la Doso en comité d’entreprise, nous attendons toujours la réponse. » Savoir se taire, tout l’art du manager…

Un front de gauche au plus près des électeurs

Pierre Laurent est venu hier dans le Gers pour appuyer les candidats locaux dans leur campagne.

Pierre Laurent est venu hier dans le Gers pour appuyer les candidats locaux dans leur campagne. (Photo philippe bataille / « Sud Ouest »)

Le programme était chargé pour la venue de Pierre Laurent dans le Gers, hier. Le président de la campagne du Front de gauche pour les élections présidentielles a enchaîné tambour battant une visite à la régie rurale de Mauvezin dans la matinée, avec celle d’une ferme de polyculture du canton de Saint-Clar. Dans l’après-midi, le patron national du PCF a également rencontré les retraités agricoles du Gers avant d’animer un débat au Mouzon, en début de soirée.

S’il découvre le département à l’occasion de cette visite, Pierre Laurent a mis l’accent sur la campagne « de terrain » menée par le Front de gauche au niveau national. « C’est ce qui fait la force du Front de gauche, car tout le monde constate que nous sommes en pleine dynamique dans cette campagne », a-t-il souligné.

Les candidats aux législatives

Maryse Dellac Elle sera la candidate du Parti communiste pour la première circonscription. Cette Gersoise, qui a parcouru diverses régions de France, est impliquée dans la vie locale et a pour atouts « un fort engagement militant et un goût des autres accru », a remarqué Maurice Salles, responsable départemental du PCF, lors de sa présentation. Elle est connue des Gersois pour son implication dans la Maison de la mère et l’enfant.

Bruno Gabriel Il sera lui, le candidat de la seconde circonscription. Implanté à Gimont et conseiller municipal de la ville, il est également membre de l’association de défense des usagers de la ligne TER Auch-Toulouse. Il s’est aussi impliqué dans le développement du Pays Portes de Gascogne. Pour Maurice Salles « son empathie et son attachement pour Gimont ont été réaffirmés à chaque étape ».

Les suppléants ne sont pas encore connus, mais leurs noms seront révélés d’ici une vingtaine de jours.

Le premier pas a été le lancement du livre programme du parti, puis « le deuxième étage de la fusée a été la mise sur orbite de la campagne de Jean-Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle », souligne-t-il. Le dernier étage est celui de la campagne de terrain qu’il mène actuellement dans les différents départements, par le biais des appuis locaux.

Une majorité politique

« Nous visons une majorité politique », explique le chef de file du PCF en rappelant que « les lois de demain s’adopteront au parlement et pas à l’Élysée ». S’il fait front au président actuel, Pierre Laurent ne voit pas en l’éviction de Nicolas Sarkozy son seul salut. « Nous ne nous contentons pas de l’idée qu’il faut se débarrasser de Nicolas Sarkozy, nous allons mettre des solutions en œuvre », assène-t-il en faisant valoir des propositions claires et concrètes pour son parti. Et ce notamment pour les agriculteurs, auxquels il s’est particulièrement intéressé lors de sa visite dans le Gers. « Nous voulons garantir un prix rémunérateur et contrôler les marges, poursuit Pierre Laurent. Les paysans et les consommateurs seraient gagnants ». Il a également entendu les problèmes de reprise de leurs exploitations que rencontrent les agriculteurs, et pour cela voudrait mettre en place un dispositif efficace d’aide à l’installation pour les jeunes.

Moins de scepticisme

Quant au scepticisme des électeurs face aux personnes politiques, il les balaye d’un revers de manche : « C’est ce qu’est en train de changer le Front de gauche. C’est le fait de la politique de la droite si le scepticisme se développe, il ne faut pas s’étonner », assure-t-il.

Le parti espère bien transformer la contrainte que sont les législatives à un mois d’écart avec les présidentielles en un atout grâce à des ancrages locaux forts.

Présidentielle : Jérôme Cahuzac répond aux internautes de SudOuest.fr

Jérôme Cahuzac

Jérôme Cahuzac (Vidal Thierry Daniel)

Le député-maire PS de Villeneuve-sur-Lot Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, était dans nos locaux à Bordeaux ce jeudi matin.

Dans l’équipe de campagne de François Hollande, il est en charge du dossier: "finance, budget, fiscalité". Soit un large pan du programme du candidat du PS.

 

La radiologie à la pointe du diagnostic

La nouvelle structure de radiologie renforce les moyens d'analyse et diagnostic.

La nouvelle structure de radiologie renforce les moyens d’analyse et diagnostic. (photo bertrand lapègue)

D’une tranche de travaux à l’au tre, le chantier de requalification du Centre hospitalier de la Côte basque progresse. Vendredi, l’établissement public de soins inaugurait son nouveau « pôle imagerie ». Autrement dit, le service radiologie dispose désormais de nouveaux équipements et de locaux mieux adaptés à ses besoins.

La visite des 4 500m2 traverse successivement trois salles de radiologie conventionnelle, passe devant les trois IRM (1), le scanner, mais aussi dans les quatre salles d’échographie, l’unité sénologie (examen et imagerie du sein), le bloc de radiologie interventionnelle. Dispositif centralisé complété par l’équipement des urgences dotées de deux salles de radiologie conventionnelle, une IRM, un scanner, une salle d’échographie.

Michel Glanes, le directeur du Centre hospitalier, décrit un « pôle d’excellence au service des patients ». Selon lui, « ce qui se fait de mieux dans les hôpitaux, à part peut-être dans certains CHU (2) ». Et d’énumérer les critères remplis du pôle d’excellence : superficie, matériel de pointe, systèmes de numérisation, les 80 professionnels de l’unité, « contractualisation » (sorte d’engagement sur les moyens et objectifs entre le directeur d’établissement et le chef du pôle imagerie)…

15 millions d’euros

Jean Grenet se félicite de la « nouvelle étape franchie » avec l’ouverture du pôle imagerie. Un investissement global de 15 millions d’euros a été nécessaire. À rapporter aux 250 millions que coûtera la requalification totale de l’hôpital (lire par ailleurs).

Le maire de Bayonne ne manque jamais l’occasion d’affirmer son farouche attachement à la centralité de l’établissement, malgré certains surcoûts induits et les difficultés de stationnement. Il plaide aussi dès que possible pour des partenariats entre médecine publique et privée.

Le pôle imagerie donne une illustration de ce travail en bonne intelligence, par exemple avec l’utilisation partagée des IRM entre les praticiens de l’hôpital et le Centre d’imagerie médicale du Pays basque. L’entité publique et la privée partagent les installations dans le cadre d’un Groupement d’intérêt économique (GIE). De même, l’hôpital de Dax bénéficiera aussi du nouveau pôle.

Au mois de novembre, les partenaires dans la réhabilitation du Centre hospitalier de la Côte basque procéderont normalement une autre visite dans de nouvelles installations : celles du service de médecine nucléaire (technique d’observation pointue des organes), qui viendra compléter l’arsenal d’imagerie médicale de l’établissement, donc étoffer sa puissance de diagnostic.

P. P.

(1) IRM : imagerie par résonance magnétique. (2) CHU : centre hospitalier universitaire.

Cinq ans après l’interdiction de fumer dans les lieux publics : faut-il des contrôles ?

Cela fait cinq ans qu'il est interdit de fumer dans les lieux publics, mais le CNCT constate une augmentation des infractions, faute de contrôles

Cela fait cinq ans qu’il est interdit de fumer dans les lieux publics, mais le CNCT constate une augmentation des infractions, faute de contrôles (MAXPPP MAGNIEN Patrice)

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a alerté mercredi, jour du 5ème anniversaire de l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, "sur l’absence de contrôles en France pour veiller au respect de cette mesure".

"Le CNCT constate qu’en dépit du soutien massif des Français, fumeurs et non-fumeurs, les infractions à cette interdiction se multiplient en France", déclare l’association dans un communiqué.

Un organisme qui se charge de recenser, notamment via téléphone ou son site internet,  les remontées de citoyens ayant constaté une non-application de la loi dans les lieux publics tels que les cafés ou les restaurants. En entreprise, malgré l’interdiction, 36 % des actifs subiraient la fumée de cigarette sur leur lieu de travail.

"Lorsqu’un citoyen nous fait remonter une infraction, on privilégie la pédagogie avec un courrier à l’encontre du chef d’entreprise ou du patron d’établissement, lui rappelant la législation. Si les infractions se répètent, nous pouvons également engager des procédures" poursuit-on au service communication du comité. 

Des dénonciations qui ont doublé en 2011 par rapport à 2010 confirme le CNCT, preuve aussi que le laxisme fait son oeuvre, cinq ans après l’application de la mesure. "Le CNCT a géré 120 demandes relatives à l’interdiction de fumer (signalisations de particuliers) en 2010 et 220 demandes en 2011. Le nombre de demandes avait baissé en 2010 (vs 2009) mais est revenu à la hausse ce pourquoi nous constatons une hausse des infractions" relève le comité. 

Voilà pourquoi l’organisme réclame la mise en place de contrôles dans les entreprises et les lieux dits de convivialité (cafés, restaurants…) et des sanctions pour les établissements qui ne respectent pas la législation.

Rappelons que le fumeur qui fume là où il ne doit pas encourt une amende d’un montant de 68 euros, quant au responsable des lieux, il encourt une amende d’un montant de 135 euros. 

"La mesure d’interdiction de fumer en France est à l’image de ce qu’est la politique de contrôle du tabac dans notre pays", souligne le CNCT, dénonçant "un manque de volonté politique et d’engagement des responsables concernés".

"La France adopte des mesures qui ont prouvé leur efficacité à l’international dans la réduction du tabagisme, mais ces mesures ne sont appliquées qu’à moitié sans parvenir à une pleine efficacité du dispositif", ajoute-t-il.